RIA / Publication d’un « Questions/Réponses » de la DSS sur les modalités d’application et sur la communication du P/C

Offerte à tout souscripteur d’un contrat de complémentaire santé depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle ne cesse d’alimenter les discussions et ce, malgré les textes d’application venus apporter quelques éclaircissements sur les conditions de mise en œuvre de cette faculté. C’est pourquoi, afin...

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CARACTÈRE COLLECTIF / Nouvelles précisions sur le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

Dans une Instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 en date du 17 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) revient sur les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail permettant aux employeurs le bénéfice d'exemptions fiscales et...

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ACPR-AMF / Rapport annuel 2020 du Pôle commun ABE

Dans le prolongement des précédentes parutions intervenues le mois dernier, le Pôle commun Assurance Banque Epargne (ABE) de l’ACPR et de l’AMF vient à son tour de publier son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Aussi, nous ne cessons de le lire, l’année visée a été une année d’exception à bien des égards,...

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RSE / Organismes d’assurance à mission – IP – Fonds de pérennité

Un décret et un arrêté en date du 27 mai 2021 publiés au JO du 29 mai 2021 viennent renforcer, préciser et ajuster les modalités d’application de plusieurs mesures issues de la Loi PACTE. 1° Les sociétés et mutuelles à mission  Pour rappel, pour se prévaloir de la qualité de société ou de mutuelle à mission, les...

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LCB-FT / Sanction de 2,5 Millions d’€ à l’encontre d’un assureur vie

Par une décision rendue le 29 avril 2021, la société CARDIF Assurance Vie, entité du groupe bancaire BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance de personnes (et de dommages), s’est vue prononcer à son encontre un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros, sans oublier la publication nominative...

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