MUTUELLES / Entrée en vigueur de plusieurs mesures de simplification de la gouvernance

La Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi RIST » du nom de la députée rapporteur du texte, a été publiée le 27 avril dernier au Journal Officiel. Partant, et sans autre précision de nature transitoire, dans leur très grande majorité,...

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CYBER RISQUES / Rapport d’activité 2020 du dispositif national « Cybermalveillance.gouv.fr »

Pour mémoire, « Cybermalveillance.gouv.fr » est le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance, de sensibilisation aux risques numériques et d'observation de la menace sur le territoire français. Le site est géré par un GIP qui compte 49 membres (organismes privés et publics tels...

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ACPR – AMF / Commercialisation des produits financiers aux personnes vulnérables

L’ACPR et l’AMF ont lancé, en 2018, des travaux sur les pratiques de commercialisation de produits financiers à destination des personnes âgées vulnérables ; ce profil de clientèle étant amené à croître compte tenu du vieillissement démographique. Ces travaux ont réuni une trentaine de participants d’horizons divers...

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CA & AG / Prorogation des mesures dérogatoires inhérentes aux tenues des instances

Les mesures dérogatoires actuellement applicables en matière de tenue des Conseils d’administration et des Assemblées générales ont été prorogées par décret et restent donc toujours en vigueur jusqu’au 31 juillet 2021. Cela étant, et jusqu’à cette date, pour la tenue de ces instances, il demeure toujours essentiel de...

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LCB-FT / Ouverture annoncée du registre des bénéficiaires effectifs au grand public

Dans le cadre de la mise à jour de son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (2021-2022), le gouvernement a réaffirmé que la lutte contre le financement du terrorisme est une priorité absolue. Un des cinq axes du plan d’action est de garantir...

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