ACTUALITES

Le 14 novembre 2016, l’ACPR a publié une annexe à la recommandation 2013-R-01 relative à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie du 8 janvier 2013.  

La recommandation ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016 relative au traitement des réclamations reprend en grande partie le contenu de la précédente recommandation portant le même intitulé et datant du 26 février 2015 (recommandation 2015-R-03).  
Les actualités juridiquesLes actualités du Cabinet

BIENVENUE SUR LE SITE EXCEPTIO AVOCATS


EXCEPTIO Avocats est un Cabinet d’Avocats spécialisé dans le secteur de la protection sociale et des assurances.

La maîtrise des risques susceptibles d’affecter l’humain dans sa vie de tous les jours ou dans son univers professionnel, est le moteur de notre motivation. Nous cultivons notre expertise juridique auprès d’une clientèle institutionnelle très diversifiée composée d’entreprises, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, de courtiers et d’associations implantées sur l’ensemble du territoire national.

Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée au capital de 300 000 euros, EXCEPTIO Avocats est une structure à taille humaine, fondant ses valeurs sur la disponibilité et la réactivité de ses Avocats.

Le Cabinet est membre du réseau ACE « Avocats Conseils d’Entreprises ». Nous intervenons en qualité de conseil, d’auditeur et, de médiateur. Nous assistons également nos clients dans le cadre des procédures judiciaires sur l'ensemble du territoire national, dans les DOM et à l'étranger, grâce à notre propre réseau de Cabinets partenaires sélectionnés pour leur sérieux et leur professionnalisme.

Nous disposons d’une base documentaire importante et d’une veille législative quotidienne qui nous permet d’être toujours en totale adéquation avec l’actualité juridique et d’anticiper ses impacts pour nos clients.

Nous vous invitons à découvrir l’ensemble de nos champs de compétence en naviguant sur le site.

" L’avocat est un auxiliaire de justice capable de conseiller, d’assister et de défendre devant un tribunal les particuliers mais aussi les entreprises engagées dans un procès.

En faisant appel à un avocat, vous faites appel à un partenaire compétent qui exerce sa profession de manière indépendante, soumis au secret professionnel et en respectant une déontologie stricte. "