ACTUALITES

Le décret n°2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus a été publié au JO du 27 avril 2016 (Pièce Jointe).   

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 vient d'être publié (Pièce Jointe).    
Les actualités juridiquesLes actualités du Cabinet

22 & 23 septembre 2016 : Formation "RFC Conformité"

En partenariat avec le Cabinet EXCEPTIO AVOCATS spécialisé dans l'accompagnement des organismes d'assurance, le Cabinet ACTELIOR organise une formation destinée aux Responsables de la Fonction Clé Conformité.

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EXCEPTIO Avocats est un Cabinet d’Avocats spécialisé dans le secteur de la protection sociale et des assurances.

La maîtrise des risques susceptibles d’affecter l’humain dans sa vie de tous les jours ou dans son univers professionnel, est le moteur de notre motivation. Nous cultivons notre expertise juridique auprès d’une clientèle institutionnelle très diversifiée composée d’entreprises, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, de courtiers et d’associations implantées sur l’ensemble du territoire national.

Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée au capital de 90 000 euros, EXCEPTIO Avocats est une structure à taille humaine, fondant ses valeurs sur la disponibilité et la réactivité de ses Avocats.

Le Cabinet est membre du réseau ACE « Avocats Conseils d’Entreprises ». Nous intervenons en qualité de conseil, d’auditeur et, de médiateur. Nous assistons également nos clients dans le cadre des procédures judiciaires. Nous disposons d’une base documentaire importante et d’une veille législative quotidienne qui nous permet d’être toujours en totale adéquation avec l’actualité juridique et d’anticiper ses impacts pour nos clients.

Nous vous invitons à découvrir l’ensemble de nos champs de compétence en naviguant sur le site.

" L’avocat est un auxiliaire de justice capable de conseiller, d’assister et de défendre devant un tribunal les particuliers mais aussi les entreprises engagées dans un procès.

En faisant appel à un avocat, vous faites appel à un partenaire compétent qui exerce sa profession de manière indépendante, soumis au secret professionnel et en respectant une déontologie stricte. "